Expériences récentes

Droit pénal des affaires

• Assistance et représentation d’un ancien cadre dirigeant du leader mondial des matériaux de construction dans le cadre d’une information judiciaire portant sur des faits présumés de financement du terrorisme en Syrie.
• Assistance et représentation du dirigeant de plusieurs sociétés égyptiennes renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
• Assistance et représentation du dirigeant d’une société de conseil renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour des faits de corruption active d’un fonctionnaire européen et d’un agent public étranger.
• Assistance et représentation de plusieurs dizaines d’investisseurs ayant réalisé des investissements immobiliers à l’étranger (Detroit et Thaïlande), qui se sont révélés s’inscrire dans le cadre d’un montage frauduleux massif de type pyramide de Ponzi.
• Assistance d’un chargé de mission auprès du chef d’état-major particulier du Président de la République dans le cadre de l’affaire Benalla.
• Assistance et représentation d’un ancien député dans le cadre d’une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics.
• Assistance et représentation d’un ancien membre du gouvernement français mis en cause dans le cadre d’une enquête pénale portant sur des faits de blanchiment de fraude fiscale et de déclaration de situation patrimoniale mensongère auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Contentieux financier & commercial

• Assistance et représentation d’un analyste financier mis en cause pour des faits de manquement d’initié devant la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers et devant le Conseil d’État, dans le cadre du recours formé par le Président de l’AMF.
• Assistance et représentation d’un opérateur de téléphonie mobile de premier plan en France dans le cadre d’une procédure initiée par une association de consommateurs pour pratiques commerciales trompeuses.
• Assistance et représentation de fonds d’investissement et d’établissements bancaires dans le cadre de leurs litiges financiers, et notamment d’un établissement bancaire dans le cadre de réclamations survenues à la suite de la liquidation de l’un de ses fonds de placement sous gestion, liquidation intervenue à la suite de la crise sanitaire et de ses répercussions sur les marchés financiers.
• Assistance et représentation d’ABC Arbitrage, une institution financière spécialisée dans l’arbitrage financier, dans le cadre de plusieurs litiges devant les tribunaux français, et notamment dans le cadre d’une action ayant trait à la détention d’American Depositary Receipts ouvrant droit (ou non) à l’octroi de droits préférentiels de souscription à l’occasion d’une augmentation de capital d’une société française cotée au CAC 40.

Activités pertinentes

• Membre du Bureau de Paris de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)

Publications et conférences

• Cadres et dirigeants : « grands perdants » de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public ? – 17 octobre 2019 – conférence avec Maxence Delorme, ancien vice-procureur et chef du pôle économique et financier du parquet du Tribunal de grande instance de Nanterre
• « Des enquêtes internes sans droits de la défense ?», La Lettre des Juristes d’affaires (LJA), 27 janvier 2020
• « Non bis in idem : état des lieux de la remise en cause du cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales dans l’ordre juridique français», La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 7 novembre 2019
• « Fraude fiscale : prise en compte ou contournement par la Cour de cassation du principe non bis in idem ?», Option Droit et Affaires, 9 octobre 2019