Expériences récentes

Contentieux bancaire, commercial et corporate

• Représentation d’une société française cotée en lien dans le cadre d’un litige relatif à l’appel de garanties à première demande à raison de la résiliation d’un contrat en cours conclu avec une entité russe sous sanctions.
• Représentation d’une société étrangère spécialisée dans l’énergie dans le cadre d’un litige relatif à l’appel de contre-garanties à première demande dans le cadre de l’exécution d’un contrat de construction d’une centrale électrique.
• Représentation de plusieurs sociétés françaises et étrangères dans le cadre de litiges relatifs à la résiliation de contrats d’achat d’électricité sur le fondement de l’imprévision ou de la force majeure.
• Représentation d’une société grecque spécialisée dans la construction de centrales électriques et hydrauliques dans le cadre d’un litige l’opposant à un établissement bancaire français et relatif au remboursement d’un cash deposit de 60 millions d’euros dans un contexte de sanctions internationales imposées à la Syrie et de leur impact incertain sur le renouvellement de garanties et contre-garanties accordées dans le cadre d’un projet de construction de centrale en Syrie.
• Assistance et représentation d’une société allemande dans le cadre d’un litige post-acquisition relatif à la mise en œuvre de garanties de passif et d’une clause d’earn-out.
• Représentation des dirigeants et actionnaires d’une start-up dans le cadre d’une action en responsabilité civile contre un fonds d’investissements ayant signé une lettre d’intention relative à une levée de fonds et n’ayant in fine pas investi.

Entreprises en difficulté

• Conseil d’une société spécialisée dans l’énergie s’agissant des difficultés financières auxquelles ses co-contractants (fabricants indépendants d’électricité) font face à raison de l’augmentation récente des prix du gaz.
• Assistance et représentation d’un créancier bancaire dans le cadre du recouvrement d’une créance hypothécaire de plus de 6 millions d’euros à l’encontre d’un emprunteur placé successivement en procédure de conciliation et de redressement judiciaire ainsi que dans le cadre de voies d’exécution à l’encontre de la caution solidaire des engagements de l’emprunteur.
• Représentation d’un groupe de sociétés spécialisé dans le secteur agro-alimentaire en difficulté dans le cadre d’une procédure de conciliation puis en redressement judiciaire.
• Assistance et représentation de dirigeants et actionnaires dans le cadre d’actions en responsabilités engagées par le liquidateur de leur société placée en liquidation judiciaire (action en insuffisance d’actif, faillite personnelle, interdiction de gérer).
• Représentation d’un groupe de créanciers obligataires senior dans le cadre de la restructuration du groupe Casino en conciliation et procédure de sauvegarde accélérée.
• Représentation d’un établissement bancaire suisse aux fins d’obtenir le remboursement de prêts consentis à plusieurs emprunteurs placés en procédure de sauvegarde accélérée (dont Orpea), redressement et liquidation judiciaire.

Compliance et sanctions internationales

• Conseil de sociétés françaises et étrangères en lien avec les sanctions européennes imposées à l’Iran, la Syrie, et la Russie.
• Conseil de sociétés étrangères listées en Annexe I du Règlement (UE) 269/2014, ou contrôlées par une personne listée, afin d’obtenir des autorisations de dégel de fonds et de certaines transactions.
• Conseil de sociétés françaises et étrangères dans le cadre de la résiliation de contrats en cours conclus avec des entités russes soumises à sanctions.
• Représentation de sociétés françaises et étrangères dans le cadre de litiges commerciaux liés à des contrats dont l’économie est impactée ou l’exécution est devenue impossible à raison des sanctions imposées à la Russie.
• Due diligence compliance dans le cadre d’acquisitions de sociétés.

Activités pertinentes

• Membre de l’association Insol Europe
• Membre de l’association Women in Restructuring (WiR)
• Membre du groupe de travail Expert Controls and Sanctions Counsel Network (ESCN)
• Enseignement : Droit des faillites internationales, Ecole de droit, Sciences-Po Paris
• Administrateur indépendant de NBC Paris SA

Publications récentes

• Third-party funding of a company in a distressed situation or placed in insolvency proceedings in France, Insolvency and Restructuring International Volume 16 Issue 1. (2022)
• France’s new flash insolvency proceedings for SMEs, Global Restructuring Review, novembre 2021
• Avis d’Expert : Votre client est en difficulté, comment anticiper et réagir ? L’usine Nouvelle, juin 2020
• Avis d’Expert : Entreprises en difficultés : les outils à la disposition du dirigeant, L’usine Nouvelle, juin 2020
• Eclairage sur les mesures récentes pour les entreprises en difficulté, Lettre Option Droit & Affaire, juin 2020
• Entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire : Le Monde du droit, avril 2020
• Cessation des paiements après le 12 mars 2020 : Faisons comme si tout allait bien, Les Echos Executives, avril 2020
• Covid-19: What measures has the French government put in place? Global Restructuring Review, mars 2020

Conférences récentes

• Sanctions russes, crise de l’énergie, et inflation : impact sur l’exécution des contrats et conséquences, novembre 2022
• Arbitrage et procédures collectives, mai 2022
• Le financement des contentieux des entreprises en difficulté par des tiers financeurs, avril 2022
• UK/EU Brexit jurisdiction issues, mars 2021
• Arbitrage et insolvabilité (Paris Arbitration Week), septembre 2021
• Extraterritoriality of US laws: Myths and Reality, décembre 2019
• Regards croisés sur la notion de déséquilibre significatif et le contrôle judiciaire du prix – Le 16 Law et Deloitte, février 2019