Julie
Spinelli


Associée

Vcard

Domaines d’expérience

  • Arbitrage international
  • Arbitrage interne
  • Contentieux para-arbitral
  • Contentieux commercial

Formation

  • Inscrite au barreau de Paris depuis 2009
  • LLM, arbitrage international et contentieux, University College London
  • Master 2 / DJCE de droit des affaires international, Institut de Droit des Affaires, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Master 1 de droit international et européen, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Julie dispose d’une expertise reconnue en arbitrage international. Elle intervient en tant que conseil dans des procédures d’arbitrage, commerciaux ou d’investissement, ad hoc ou institutionnelles (CCI, CIRDI, LCIA, SCC ou CMAP), pour des Etats, des sociétés françaises et étrangères dans les secteurs de l’énergie, la construction, l’aéronautique, la défense, l’industrie pharmaceutique, chimique et hôtelière.  Elle intervient aussi devant les juridictions françaises dans le cadre de contentieux ayant trait notamment à la reconnaissance, l’exécution et l’annulation de sentences arbitrales.

Julie est aussi régulièrement nommée arbitre.

Expérience en tant que conseil

Expérience en arbitrage commercial

  • Conseil de plusieurs agents ou partenaires commerciaux intervenant sur des marchés internationaux pour le compte groupes français ou européens, notamment dans le secteur de l’aéronautique civil ou militaire, dans le cadre de demandes de paiement de commissions retenues pour des motifs allégués de corruption
  • Conseil d’une société néerlandaise dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CCI engagée par un groupe sidérurgique mondial ayant trait à la réparation de désordres constatés sur un train de laminage de poutrelles en acier construit et mis en place sur un site industriel
  • Conseil d’une société française spécialisée dans la conception de bombes d’aviation, dans le cadre d’une procédure CCI engagée par la filiale italienne d’un conglomérat industriel allemand spécialisé dans l’armement, concernant des allégations d’utilisation ou de transfert illicite de propriété intellectuelle liée à la fabrication de bombes en service dans les forces aériennes françaises
  • Conseil d’une société française de gestion hôtelière dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CCI contre le propriétaire d’un groupe hôtelier en Polynésie française dans le cadre d’une résiliation abusive d’un contrat de gestion en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19

 

Expérience en arbitrage investissement

  • Dans son ancien cabinet, Julie a représenté des investisseurs iraniens contre la République de Corée dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un traité bilatéral d’investissement entre l’Iran et la Corée dans un litige relatif à l’expropriation d’un investissement dans une société industrielle d’électroménager appartenant à l’Etat (Mohammad Reza Dayyani, et al. v. The Republic of Korea, PCA Case No. 2015-38), qui a donné lieu à une sentence favorable pour un montant de 68 millions USD
  • Dans son ancien cabinet, Julie a conseillé Muhammet Cap & Sehil Inşaat Endustri ve Ticaret Ltd. Sti. contre l’état du Turkménistan dans un arbitrage CIRDI engagé sur la base d’un traité bilatéral d’investissement et relatif à 31 projets de construction contestés au Turkménistan (Muhammet Cap & Sehil Inşaat Endustri ve Ticaret Ltd. Sti. v. Turkmenistan, Affaire CIRDI No. ARB/12/6)

 

Expérience devant les juridictions nationales

  • Conseil d’un État du Moyen Orient dans le cadre d’un appel contre l’ordonnance d’exequatur d’une sentence rendue dans un arbitrage CCI contre un équipementier et ensemblier industriel français dans lequel il est allégué que la reconnaissance et l’exécution de la sentence violerait l’ordre public international et dans lequel l’arrêt de l’exécution ladite sentence a été demandé
  • Conseil de deux sociétés indonésiennes dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence rendue dans un arbitrage CCI contre un groupe aéronautique européen dans lequel il était allégué que la reconnaissance et l’exécution de la sentence violerait l’ordre public international à raison d’allégations de corruption et dans lequel l’arrêt de l’exécution ladite sentence a été demandé

 

Expérience en tant qu’arbitre

  • Arbitre Unique dans un arbitrage CCI dans un litige entre une société italienne et une société américaine relatif à la résiliation d’un accord de distribution dans le secteur de la vente au détail, soulevant des questions de droit des marques italien
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI dans un litige entre une société allemande et une société française relatif à la résiliation abusive d’un contrat de distribution de produitss de pointe dans l’électrochimie.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CMAP dans un litige relatif à la révocation d’un dirigeant.

Activités pertinentes

  • Co-présidente du bureau du Comité français de l’arbitrage des moins de 40 ans (CFA-40)
  • Membre fondateur d’Africarb, un groupe de jeunes professionnels du droit ayant un intérêt commun pour l’arbitrage et l’Afrique
  • Membre du groupe d’arbitrage du Conseil national des barreaux français (CNB)
  • Membre de Rising Arbitrators Initiative
  • Membre d’Arbitral Women
  • Chargée de formation au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)

Publications récentes

  • Chapitre « France », The International Comparative Legal Guide to Investor State Arbitration, ICLG 2020 (avec Yann Dehaudt-Delville)
  • Chapitre « France », Getting the Deal Through « Sovereign Immunity, Lexology 2020 & 2021 (avec Yann Dehaudt-Delville)
  •  Global Arbitration Review Litigation Know-How – France
  • « L’arbitrage et les petits litiges », 3ème édition des Cahiers de l’Arbitrage du Conseil National des Barreaux (avec Jean-Robin Costargent)
  • « The gathering and taking of evidence under the IBA Guidelines on party representation in international arbitration: civil and common law perspectives » (2014) 8 Dispute Resolution International 37 (avec Gisele Stephens-Chu)
  • « Bilateral option clause – importance of clear and unequivocal wording », International Law Office, 2014, (avec Elie Kleiman)
  • « NML v Argentina: Supreme Court tightens waiver of sovereign immunity test », International Law Office, 2013 (avec Elie Kleiman)
  • « Dallah: one test, two different findings », International Law Office, 2011 (avec Elie Kleiman)
  • « La réforme du droit de l’arbitrage, sous le double signe de la lisibilité et de l’efficacité », Gazette du Palais, 2011, n° 26-27, p. 9 (avec Elie Kleiman)
  • « New arbitration law reform: the market’s verdict », International Law Office, 2011 (avec Elie Kleiman)
  • « Long-awaited arbitration law reform finally passed », International Law Office, 2011 (avec Elie Kleiman)
  • « La Haute juridiction écarte une nouvelle fois l’application de l’obligation de modérer le dommage en droit français de la responsabilité délictuelle », Gazette du Palais, 2009, No 84-85, p 10 (avec Shaparak Saleh)

Conférences récentes