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EXPERTISE

Le cabinet Le 16 Law réunit une équipe d’avocats spécialisés en contentieux financiers complexes.

Nous conseillons et représentons également des entrepreneurs et investisseurs dans tous les domaines des nouvelles technologies (plateformes numériques, technologie de la Blockchain).

Complémentaires dans leur pratique, les avocats du cabinet ont plus largement développé une expertise à 360° dans tous les domaines du contentieux des affaires.

Contentieux financier

  • contentieux sur opérations financières complexes
  • AMF et ACPR
  • produits financiers
  • devoir de conseil et de mise en garde
  • responsabilité des prêteurs
  • rupture de concours bancaires
  • garanties

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Pénal des affaires

  • droit pénal
  • enquêtes / perquisitions
  • commissions rogatoires internationales
  • délits d’initiés / abus de marché
  • responsabilité des dirigeants
  • fraudes au président

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Contentieux corporate

  • gestion de crise
  • différends entre associés
  • contestations de décisions sociales
  • expertises de minorité
  • garanties de passif
  • responsabilité des dirigeants
  • contentieux boursier

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Risques industriels

  • responsabilité produits
  • expertises judiciaires
  • responsabilité contractuelle et délictuelle
  • rupture de pourparlers
  • rupture de relations contractuelles établies
  • concurrence déloyale / parasitisme

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Entreprises en difficulté

  • faillites internationales
  • restructurations financières
  • responsabilité des dirigeants et actionnaires
  • conseil des repreneurs d’entreprises ou d’actifs

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Dawn-raids

  • enquêtes et visites inopinées (AMF, DGCCRF, autorités fiscales, …)
  • coopération internationale en cas d’enquête multi-juridictionnelle

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Compliance

  • mise en place de codes de conduite
  • prévention des risques de corruption – Loi Sapin II
  • sanctions internationales

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Contentieux immobilier

  • baux commerciaux
  • construction
  • expertises judiciaires

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Droit international

  • commissions rogatoires internationales
  • coopération internationale
  • clauses attributives de juridiction et loi applicable

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Médiation et arbitrage

  • médiation
  • arbitrage commercial
  • recours en annulation de sentences arbitrales
  • immunité
  • voies d’exécution

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