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EXPERTISE

Le cabinet Le 16 Law réunit une équipe d’avocats ayant développé une expertise à 360° dans tous les domaines de la résolution des litiges de droit des affaires.

Le cabinet accompagne également des acteurs de la tech, qu’ils soient leaders mondiaux du digital, sociétés cotées, fonds d’investissement sectoriels, ETI ou start-ups dans tous les domaines des nouvelles technologies.

Contentieux financier

  • contentieux sur opérations financières complexes
  • AMF et ACPR
  • produits financiers
  • devoir de conseil et de mise en garde
  • responsabilité des prêteurs
  • rupture de concours bancaires
  • garanties

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Pénal des affaires

  • droit pénal
  • enquêtes / perquisitions
  • commissions rogatoires internationales
  • délits d’initiés / abus de marché
  • responsabilité des dirigeants
  • fraudes au président

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Contentieux corporate

  • gestion de crise
  • différends entre associés
  • contestations de décisions sociales
  • expertises de minorité
  • garanties de passif
  • responsabilité des dirigeants
  • contentieux boursier

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Risques industriels

  • responsabilité produits
  • expertises judiciaires
  • responsabilité contractuelle et délictuelle
  • rupture de pourparlers
  • rupture de relations contractuelles établies
  • concurrence déloyale / parasitisme

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Entreprises en difficulté

  • faillites internationales
  • restructurations financières
  • responsabilité des dirigeants et actionnaires
  • conseil des repreneurs d’entreprises ou d’actifs

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Dawn-raids

  • enquêtes et visites inopinées (AMF, DGCCRF, autorités fiscales, …)
  • coopération internationale en cas d’enquête multi-juridictionnelle

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Compliance

  • mise en place de codes de conduite
  • prévention des risques de corruption – Loi Sapin II
  • sanctions internationales

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Contentieux immobilier

  • baux commerciaux
  • construction
  • expertises judiciaires

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Droit international

  • commissions rogatoires internationales
  • coopération internationale
  • clauses attributives de juridiction et loi applicable

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Médiation et arbitrage

  • médiation
  • arbitrage commercial
  • recours en annulation de sentences arbitrales
  • immunité
  • voies d’exécution

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LE 16 DIGITAL

  • réglementation du numérique
  • sécurisation contractuelle sur-mesure (BtoB, BtoC…)
  • logiciels et propriété intellectuelle (Cloud, SaaS…)
  • contrats IT
  • données personnelles et vie privée (RGPD /e-Privacy / IoT)
  • communications électroniques

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