
- Arbitrage commercial
- Arbitrage d’investissements
- Construction
- Energie
- Afrique
- Moyen Orient
Formation
- Inscrit au Barreau de Paris
- Doctorat, Droit international et économie, Université Bocconi
- Master Recherche, Droit international économique et gouvernance, Programme Alliance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de l’Université Columbia, Sciences PO).
- Master, Relations internationales et droit international, Université de Milan
- License, Études internationaux et européens, Université de Milan
Gabriele Ruscalla apporte 15 ans d’expérience dans la gestion d’arbitrages internationaux complexes, tant commerciaux qu’en matière d’investissement, régis par les droits de juridictions européennes, moyen-orientales et africaines.
Il représente des sociétés, des États et des entités étatiques dans les secteurs de la construction, de l’énergie et minier, ainsi que dans des dossiers de droit des sociétés. Il dispose d’une solide expérience des principaux règlements d’arbitrage (CCI, CIRDI, LCIA, SIAC, CNUDCI, CCJA, entre autres).
Dans les secteurs de la construction et de l’énergie, Gabriele assiste ses clients dans des affaires portant sur de grands projets d’infrastructure au Moyen-Orient et en Afrique, soulevant des questions complexes et techniques.
Gabriele intervient également en qualité d’arbitre.
Devant les juridictions nationales, il représente ses clients dans le cadre de contentieux liés à l’arbitrage.
De 2015 à 2021, Gabriele a travaillé en qualité de Conseiller au sein du Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
Expérience en tant que conseil
Expérience en arbitrage commercial
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté une société du Moyen-Orient dans un arbitrage d’urgence, suivi d’un arbitrage CCI multipartite relatif à la construction d’une usine de traitement de gaz en Algérie. La procédure s’est déroulée en français, avec siège à Paris, et soumise au droit algérien.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté une société européenne dans un arbitrage CCI concernant un litige sociétaire relatif au calcul des frais de gestion pour l’exploitation d’une usine chimique. La procédure s’est déroulée en anglais, avec siège à Paris, et soumise au droit belge.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté trois sociétés qataries dans un arbitrage CCI relatif à un projet d’infrastructure au Qatar. La procédure s’est déroulée en anglais, avec siège à Doha, et soumise au droit qatari.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté deux sociétés du Moyen-Orient dans un arbitrage LCIA portant sur un litige bancaire de forts enjeux. La procédure s’est déroulée en anglais, avec siège à Abou Dabi, et soumise au droit des Émirats arabes unis.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté une société congolaise (RDC) dans un arbitrage CCJA relatif à la violation de contrats d’agence. La procédure s’est déroulée en français, avec siège à Abidjan, et soumise au droit de la RDC.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté une société koweïtienne dans un arbitrage CCI multipartite concernant la construction d’une usine de traitement du pétrole au Koweït. La procédure s’est déroulée en anglais, avec siège à Genève, et soumise au droit koweïtien.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a représenté une société française dans un arbitrage AFA relatif à une demande de révision du prix du gaz et à l’interprétation de la clause de révision de prix et les domaines respectifs des procédures d’arbitrage et de détermination du prix. La procédure s’est déroulée en français, avec siège à Paris, et soumise au droit français.
Expérience en arbitrage investissement
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a conseillé une société du Moyen-Orient dans le cadre d’un potentiel arbitrage d’investissement contre un État africain à la suite du Printemps arabe.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a fait partie de l’équipe représentant la République algérienne démocratique et populaire dans une procédure CIRDI (Affaire CIRDI n° ARB/12/35) et une procédure parallèle CNUDCI.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a fait partie de l’équipe représentant Caravelí Cotaruse Transmisora de Energía S.A.C. contre la République du Pérou (Affaire CIRDI n° ARB/11/9).
Expérience devant les juridictions nationales
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a conseillé une société européenne et de sa filiale congolaise (RDC) dans le cadre d’une procédure d’exécution multi-juridictionnelle d’une sentence arbitrale NAI.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a conseillé une société italienne dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence CCI devant la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris.
Sanctions
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a conseillé une société multinationale sur l’application des sanctions de l’UE contre la Russie concernant le transit de matières premières depuis un État non sanctionné vers l’Europe via le territoire russe.
- Dans son ancien cabinet, Gabriele a conseillé des investisseurs étrangers pour la récupération d’actifs d’États souverains soumis à des sanctions de l’UE et de l’ONU.
Expérience en tant qu’arbitre
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société espagnole et une société française relatif à la résiliation prétendument illicite d’un contrat d’agence. La procédure se déroule en français, avec siège à Paris, et soumise au droit français.
- Arbitre unique dans une affaire sous l’égide du Règlement de la Chambre de commerce de Milan (CAM) entre deux sociétés italiennes concernant la résiliation alléguée d’un contrat d’ingénierie. La procédure se déroule en anglais, avec siège à Milan, et soumise au droit italien.
- Arbitre unique dans une affaire soumise au Règlement du Swiss Arbitration Centre entre une société américaine et une société suisse concernant la résiliation alléguée d’un contrat de vente d’équipements technologiques. La procédure s’est déroulée en italien, avec siège à Lugano, et soumise au droit suisse ainsi qu’à la CVIM.
- Coarbitre dans un arbitrage ad hoc entre une société italienne et une société française concernant la résiliation alléguée d’un contrat d’agence. La procédure s’est déroulée en français, avec siège à Paris, et soumise au droit français.
Activités pertinentes
- Chargé de cours en arbitrage commercial international et arbitrage investisseur-État, Campus de Paris de l’Université Catholique de Lille (depuis 2022)
- Chargé de cours en arbitrage international, Centre de formation des Nations Unies ITC/OIT de Turin (depuis 2016)
- Membre, Liste des arbitres de la ICC France
- Membre, Panel de réserve des arbitres du SIAC
- Membre, Panel d’arbitres du DIAC
- Membre, Panel d’arbitres du VIAC
- Membre, Comité d’arbitrage de l’IBA
- Membre, IAI Paris
- Membre, CEPANI
- Membre, Francarbi
- Membre, Associazione Italiana per l’Arbitrato
- Membre, ARBIT – Italian Arbitration Forum
- Membre, ICC Italy
Publications récentes
Chapitres de livres
- Conciliazione nell’arbitrato degli investimenti, in Trattato di Diritto dell’Arbitrato (Vol. XII), C. Mantucci ed., 2020
- La Corte internazionale di arbitrato: il suo regolamento e le sue pratiche, in Terzo Rapporto Annuale sull’Arbitrato. Impugnazione e Revisione del Lodo, Pacini ed., 2017
- Procedural Fairness in the Civil Law Tradition, in Procedural Fairness in International Courts and Tribunals, F. Fontanelli and A. Sarvarian dir., 2015
Articles
- Sanctions and International Arbitration, Echanges Internationaux (ICC France), juillet 2024
- What to do with the Energy Charter Treaty?, Financier Worldwide Magazine, juillet 2023
- Belgium, Global Arbitration Review, 2021, 2022, et 2023
- Latest Developments in Conciliation and Mediation in Investor-State Disputes, 16(3) Revista Brasileira de Arbitragem, p. 96, 2019
- Transparency in International Arbitration: Any (Concrete) Need to Codify the Standard?, 3(1) Groeningen Journal of International Law, p. 1, 2015
Conférences récentes
- ‘Enforcement of Awards’, CEPANI40 Conference ‘Enforcement of Awards in Practice: Navigating the Challenges’, Bruxelles, 6 février 2025
- Organisateur et modérateur du séminaire ‘Public International Law: Why Is It Key?, Summer Camp 2024 (Paris Place de Droit), Paris, 5 juillet 2024
- ‘The Corruption Defence: Practical Considerations and International Trends’, 8ème Conférence Afrique de la CCI, Nairobi, 29-31 mai 2024
- ‘The Future of International Arbitration’, 5ème Global Conference of the Co-Chairs’ Circle, Francfort, 17 mai 2024
- ‘La rapidité dans l’arbitrage : mythe ou réalité’, Séminaire CMAP, Paris, 2 avril 2024
- ‘Sanctions and Arbitration’, ICC France and Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1), Paris, 21 mars 2024
- ‘Going After the Arbitrators: The Criminalization of International Arbitration Proceedings’, Paris, 19 mars 2024
- ‘Addressing Corruption Challenges in International Arbitration’, 18e ICC Türkiye Arbitration Day, Istanbul, 16 février 2024
- ‘Workshop on International Arbitration’, Kigali Centre for International Arbitration (KIAC), Kigali, 21- 22 juin 2023
- ‘The Current Status of the Negotiations of the ECT’, Séminaire sur ‘Investment Arbitration and EU Law’, Energy Law Group, Paris, 12 mai 2023
- ‘Enforcing Awards Against Sovereigns Has Become a Highway to Hell’, IBA-40 Symposium @ IBA Arbitration Day, Lisbonne, 12 avril 2023
- ‘Enforcement and Setting-Aside Proceedings before French Courts’, Conférence de la CCI, Yaoundé, 16-17 mars 2023
Langues
- Anglais
- Français
- Italien